Droit fiscal

 

Consultation en droit fiscal

Assistance dans le cadre de procédures de rescrit

Représentation/assistance lors de contentieux et précontentieux avec l’administration fiscale
 

Bien que les experts-comptables soient les interlocuteurs privilégiés des entreprises en matière de fiscalité, l’intervention d’un avocat fiscaliste peut être souhaitable pour valider certains montages fiscaux et est primordiale en matière de procédures contentieuses ou précontentieuses. La législation étant en perpétuelle évolution, un avocat fiscaliste peut se révéler être un atout majeur pour l’interprétation de la législation fiscale.


La consultation d’un avocat fiscaliste est conseillée lors d’opération juridique complexe pour valider certaines questions fiscales. Dans certains cas, une consultation visant à éclairer les parties sur l’interprétation des textes peut suffire aux acteurs économiques pour prendre une décision éclairée. Dans le cas contraire, la procédure de rescrit permet au contribuable d’exposer à l’administration l’opération envisagée et de recevoir ainsi l’agrément de l’administration qui ne pourra revenir sur sa position ultérieurement. Dans ce cas de figure, il est conseillé de faire appel à l’avocat fiscaliste pour être représenter auprès de l’administration fiscale garantissant ainsi le respect des garanties et de la confidentialité qui entoure cette procédure particulière.


L’avocat fiscaliste est également l’interlocuteur de choix lorsqu’un contrôle fiscal est envisagé par l’administration fiscale. Il existe plusieurs types de procédures gracieuses permettant d’éviter une confrontation devant les tribunaux. Ainsi, le conseil d’un avocat fiscaliste permet d’analyser les risques juridiques et financiers pour le contribuable et, par conséquent, d’organiser une défense cohérente pour ne pas être pris de cours dans l’enchaînement de la procédure de redressement fiscal. L’avocat fiscaliste peut donc être le garant du respect des droits du contribuable et des garanties opposables à l’administration.


La SCP PARRAT LLATI PARRAT SLATKIN peut vous conseiller en matière fiscale aussi bien en tant que conseil que lors de procédures contentieuses ou précontentieuses. Etant convaincu que tout contribuable a le droit à une défense pleine et entière de ses intérêts vis-à-vis de l’administration fiscale, la SCP PARRAT LLATI PARRAT SLATKIN s’efforce de conseiller ses clients au meilleur de leurs intérêts. Toutefois, si les procédures gracieuses se soldaient par un échec, le cabinet est habilité à défendre vos intérêts devant les tribunaux.

Le responsable du droit fiscal du cabinet est Maître André SLATKIN.